Dernière mise à jour : juillet 2026
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les prestations de création de sites internet et services associés fournis par LV Digital (Lukas VIDAL, micro-entreprise, SIRET 106 366 446 00016), ci-après « le Prestataire », à tout client, ci-après « le Client ».
Le Prestataire propose notamment : la conception et le développement de sites vitrines sur-mesure, l'optimisation SEO technique, l'hébergement et la maintenance, ainsi qu'une option d'espace de gestion (tableau de bord et portail client). Le détail de chaque prestation est précisé dans le devis.
Chaque prestation fait l'objet d'un devis gratuit. La commande est ferme à la signature (ou l'acceptation en ligne) du devis par le Client. Un acompte peut être demandé au démarrage.
Les délais annoncés (par ex. 14 jours pour un site vitrine) courent à réception de l'ensemble des éléments nécessaires (textes, images, accès, validations). Tout retard dans la fourniture de ces éléments par le Client décale le délai d'autant.
Le Client fournit des contenus dont il détient les droits et garantit le Prestataire contre toute réclamation à ce titre. Il collabore activement aux phases de validation.
Après paiement intégral, le Client est propriétaire du code source et des contenus de son site. En cas d'arrêt d'un abonnement, le Client récupère l'intégralité du code, sans blocage ni contenu retenu.
Les abonnements de maintenance, d'hébergement et l'option espace de gestion sont sans engagement et résiliables à tout moment, avec effet à la fin de la période mensuelle en cours. Aucune somme déjà réglée n'est remboursée au prorata.
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur non professionnel dispose d'un délai de 14 jours pour se rétracter. Le Client peut toutefois demander l'exécution de la prestation avant la fin de ce délai ; le démarrage effectif du travail avec son accord entraîne renonciation au droit de rétractation pour la partie exécutée. Ce droit ne s'applique pas aux clients professionnels agissant dans le cadre de leur activité.
Le Prestataire est tenu d'une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages indirects, ni pour les interruptions imputables à l'hébergeur, au réseau ou à un tiers. Le Client est responsable de la sauvegarde de ses propres contenus et accès.
Les données du Client sont traitées conformément aux mentions légales et au RGPD, uniquement pour l'exécution de la prestation.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action. À défaut, compétence est attribuée aux tribunaux français. Le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.